Pour le mouvement laïque, poursuivre l’assistance morale malgré les circonstances sanitaires est un impératif. C’est pourquoi le Service laïque d’aide aux personnes (SLP), en collaboration avec le Centre d’Action Laïque a décidé de démultiplier les efforts en ouvrant, dès ce 15 décembre, le numéro gratuit 0800 82 089. L’ouverture de cette ligne téléphonique a pour objectif de rompre l’isolement des personnes et de les aider à faire face au deuil et à l’angoisse en période de pandémie.

Ce projet est rendu possible par la collaboration de nombreux permanents, bénévoles et conseillers laïques au sein des différentes régionales du CAL. Il est coordonné au plan interrégional par le Service laïque d’aide aux personnes.

La confidentialité et l’anonymat sont bien entendu garantis à celles et ceux qui auront recours à cette assistance téléphonique. Au bout du fil, ces personnes trouveront des collaborateurs formés à écouter, à voir les choses positivement et à appréhender chaque situation comme unique, appelant une réponse particulière. Nos bénévoles et nos permanents ne font appel à aucune doctrine, aucune croyance, aucun dogme.

En ces temps complexes, la solidarité est plus que jamais de mise. Le mouvement laïque met un point d’honneur à assumer ses responsabilités.

Plus d’infos sur les actions du Centre d’Action Laïque, ses régionales et ses associations sur le site www.laicite.be

Au moment où les derniers chiffres de l’épidémie indiquent que celle-ci est loin d’avoir disparu, le Conseil d’État a rendu ce 8 décembre un arrêt n° 249.177 pour le moins interpellant.

Alors que cette juridiction a systématiquement rejeté tous les précédents recours introduits contre les mesures de confinement édictées par les autorités, à la veille d’une fête religieuse, le Conseil d’État retoque ici une mesure de santé publique édictée pour le bien de tous.

En effet, pour éviter toute contamination, nos autorités ont interdit par principe les rassemblements. Pour les cultes et les associations philosophiques non confessionnelles, c’est l’article 17 de l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Coronavirus COVID-19 qui traduit ce principe: l’exercice collectif du culte est interdit (sauf dans des circonstances précises et limitées et sous de strictes conditions: mariages, funérailles ou enregistrement).

Aujourd’hui, le Conseil d’État a ordonné que l’État belge modifie ce régime, à tout le moins provisoirement, de sorte qu’une restriction éventuelle de l’exercice collectif du culte ne soit plus disproportionnée.

Autrement dit, sur l’unique question de la possibilité d’observer un prescrit religieux, alors que les membres du gouvernement fédéral se disputent sur l’opportunité ou pas de pouvoir simplement accueillir des membres de sa famille pour couper une dinde, d’autres demandent ainsi – même devant des juges ! – à organiser de ces rassemblements de masse dont tous les experts du virus nous disent qu’ils sont les principaux vecteurs de la pandémie (voire même en France à l’origine).

Si certaines mesures peuvent être ressenties comme particulièrement sévères, si certaines d’entre elles peuvent interroger, jamais le mouvement laïque n’a pour autant questionné ce qu’il considère comme une solidarité indispensable pour limiter les contaminations et endiguer la propagation du virus.

Nul ne nie le besoin de spiritualité qu’éprouvent de nombreuses personnes mais, outre le fait que vivre sa foi peut se faire individuellement, ce constat n’autorise personne à s’exonérer des efforts collectifs demandés à la société dans la lutte contre le virus.

Dans les temps que nous vivons, l’impératif de santé publique devrait amener chacun à une élémentaire prudence et à une balance objective des intérêts en présence sur le plan sanitaire.

La Laïcité s’oppose en tous cas à la prise en compte d’intérêts particuliers au détriment du bien-être collectif.

Centre d’Action Laïque

Motion

de l’AML de Molenbeek adoptée à l’unanimité à l’Assemblée générale du 28 septembre 2020

L’Assemblée générale des Amis de la Morale laïque de Molenbeek-Saint-Jean réunie le 28 septembre 2020,

Après avoir entendu le rapport de son Bureau sur ses travaux d’observation et de vigilance vis-à-vis du projet anti-laïque mené par d’aucuns au sein du personnel politique de la Commune visant à remettre en cause la neutralité des services communaux,

Réaffirme à son tour son indéfectible attachement au principe de neutralité des services
communaux, qui fonde le vivre-ensemble et transcende tout particularisme, et ce en faveur d’un
accueil égalitaire, compétent et bienveillant du public,

Conforme d’ailleurs à l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat, tel que modifié en 2007, qui stipule dans son article 8 que l’agent doit respecter strictement les principes de neutralité et éviter, l’article précise « toute parole, toute attitude, toute présentation qui pourrait être de nature à ébranler la confiance du public en sa totale neutralité, en sa confiance ou en sa dignité »,

S’interroge sur le souci exprimé par la récente motion adoptée par le Conseil communal du 31 août dernier qui précise le principe de non-discrimination à l’embauche, ce qui laisse supposer qu’il y en avait, alors que les seuls critères d’une désignation doivent être ceux de la compétence et du respect scrupuleux de la déontologie démocratique, en ce compris la neutralité,

Apprend que d’aucuns, au départ de cette motion, se réclament d’une prétendue « neutralité inclusive » qui projette d’y inclure de fait te communautarisme qui en est la caricature et dont on connaît l’éventuelle vocation liberticide,

Informe le Collège que son Bureau a informé le Centre d’ Action Laïque de la menace communautariste qui pèse sur le Maison communale et s’est assuré de sa totale solidarité;

Elle comprendrait mal que le CAL ne soit pas associé aux travaux du groupe de réflexion envisagé par le Collège en vue de l’application d’un nouveau règlement de travail dit« inclusif» -dès le mois de janvier 2021.

Le Centre d’Action Laïque plaide depuis longtemps pour l’interdiction générale à l’école des signes d’appartenance religieuse, philosophique ou partisane.  L’école est en effet le lieu par excellence où tout élève a la chance de bénéficier d’un environnement préservé des pressions extérieures, quelles qu’elles soient. Elle doit donc au minimum leur proposer un environnement débarrassé de tout prosélytisme, de toute visée d’évangélisation, où la pression sociale et les cloisonnements entre communautés sont éliminés autant que possible, sans pour autant gommer les richesses de l’interculturalité.

C’est pourquoi le Centre d’Action Laïque a examiné avec la plus grande attention l’arrêt rendu le 4 juin dernier sur la question des signes religieux à l’école. De quoi s’agit-il? En novembre 2017, plusieurs élèves avaient introduit une action en cessation devant le tribunal de première instance de Bruxelles contre le règlement d’ordre intérieur de la Haute école Francisco Ferrer, dont la Ville de Bruxelles est le Pouvoir organisateur. Selon ce règlement, il est interdit aux étudiant.e.s de porter des insignes, des bijoux ou des vêtements qui reflètent une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse, et ces étudiants doivent en principe se présenter à l’école sans couvre-chef. Le tribunal s’est tourné vers la Cour constitutionnelle afin que celle-ci donne son avis sur le décret de 1994 « définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté » (art. 3), et sur lequel s’appuie le règlement. La Haute école a voulu, par ce règlement, créer un environnement scolaire « totalement neutre » où ne s’exerce aucune pression sociale de la part de ceux qui « rendent leur opinion visible ».

L’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle donne raison à cette Haute école de la Ville de Bruxelles. Selon cette décision, le concept de neutralité implique non seulement de ne pas discriminer, favoriser ou imposer des convictions philosophiques ou religieuses, mais aussi de prendre des mesures de manière à ne pas compromettre la diversité des opinions et de garantir des valeurs communes. La Cour précise qu’il ne s’agit pas en soi d’une interdiction, mais d’un moyen permettant d’établir un règlement articulé autour d’un projet pédagogique et d’établissement totalement neutre.

Pour la Cour, il s’agit d’une ingérence acceptable car, si la liberté de conscience et de religion comprend, entre autres, la liberté d’exprimer sa religion ou sa conviction, elle ne protège pas tout acte inspiré par une religion ou par une conviction. La liberté d’exprimer sa religion n’est pas absolue. Elle ne garantit pas non plus en toutes circonstances le droit de se comporter selon les prescriptions religieuses ou selon sa conviction. La Cour considère en effet qu’il peut se révéler nécessaire, dans une société démocratique où plusieurs religions et convictions coexistent, d’assortir de restrictions la liberté de manifester ses convictions en vue de concilier les intérêts de divers groupes et d’assurer le respect des convictions de chacun. Par ailleurs, il relève de la marge d’appréciation du législateur compétent de déterminer les restrictions à la liberté de religion qui peuvent être réputées nécessaires dans la société démocratique dans laquelle il exerce ses compétences. La Cour rappelle donc sans équivoque que le religieux est subordonné à l’État et à l’autorité publique.

Par ailleurs, la liberté de religion étant un droit, une telle décision doit évidemment respecter les conventions internationales protégeant les droits de l’Homme et la législation en vigueur. Ce que confirme l’avis de la Cour qui considère que le règlement de la Haute École Francisco Ferrer est conforme aux articles 19, 23 et 24 de la Constitution belge, à l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, ainsi qu’à l’article 2 du Premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce règlement ne fait pas non plus de distinction fondée sur la nature des convictions religieuses, politiques ou philosophiques des élèves ou des étudiants ni ne fait naître une différence de traitement basée sur la distinction entre les convictions de la majorité et celles d’une minorité.

Pour le Centre d’Action Laïque, cette décision réaffirme sans ambiguïté la légitimité pour un établissement et/ou un pouvoir organisateur de subordonner l’expression religieuse au principe de neutralité. En effet, dès lors que l’offre scolaire est complète (chacun peut trouver un établissement scolaire permettant l’expression des convictions religieuses ou pas), les pouvoirs organisateurs peuvent décider d’adopter un règlement garantissant cette neutralité. Ceci concerne tout l’enseignement officiel, quel que soit le niveau d’âge.

Le Centre d’Action Laïque invite les autorités politiques à se positionner clairement par rapport à cet arrêt important de la Cour constitutionnelle.