Motion

de l’AML de Molenbeek adoptée à l’unanimité à l’Assemblée générale du 28 septembre 2020

L’Assemblée générale des Amis de la Morale laïque de Molenbeek-Saint-Jean réunie le 28 septembre 2020,

Après avoir entendu le rapport de son Bureau sur ses travaux d’observation et de vigilance vis-à-vis du projet anti-laïque mené par d’aucuns au sein du personnel politique de la Commune visant à remettre en cause la neutralité des services communaux,

Réaffirme à son tour son indéfectible attachement au principe de neutralité des services
communaux, qui fonde le vivre-ensemble et transcende tout particularisme, et ce en faveur d’un
accueil égalitaire, compétent et bienveillant du public,

Conforme d’ailleurs à l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat, tel que modifié en 2007, qui stipule dans son article 8 que l’agent doit respecter strictement les principes de neutralité et éviter, l’article précise « toute parole, toute attitude, toute présentation qui pourrait être de nature à ébranler la confiance du public en sa totale neutralité, en sa confiance ou en sa dignité »,

S’interroge sur le souci exprimé par la récente motion adoptée par le Conseil communal du 31 août dernier qui précise le principe de non-discrimination à l’embauche, ce qui laisse supposer qu’il y en avait, alors que les seuls critères d’une désignation doivent être ceux de la compétence et du respect scrupuleux de la déontologie démocratique, en ce compris la neutralité,

Apprend que d’aucuns, au départ de cette motion, se réclament d’une prétendue « neutralité inclusive » qui projette d’y inclure de fait te communautarisme qui en est la caricature et dont on connaît l’éventuelle vocation liberticide,

Informe le Collège que son Bureau a informé le Centre d’ Action Laïque de la menace communautariste qui pèse sur le Maison communale et s’est assuré de sa totale solidarité;

Elle comprendrait mal que le CAL ne soit pas associé aux travaux du groupe de réflexion envisagé par le Collège en vue de l’application d’un nouveau règlement de travail dit« inclusif» -dès le mois de janvier 2021.

Le Centre d’Action Laïque plaide depuis longtemps pour l’interdiction générale à l’école des signes d’appartenance religieuse, philosophique ou partisane.  L’école est en effet le lieu par excellence où tout élève a la chance de bénéficier d’un environnement préservé des pressions extérieures, quelles qu’elles soient. Elle doit donc au minimum leur proposer un environnement débarrassé de tout prosélytisme, de toute visée d’évangélisation, où la pression sociale et les cloisonnements entre communautés sont éliminés autant que possible, sans pour autant gommer les richesses de l’interculturalité.

C’est pourquoi le Centre d’Action Laïque a examiné avec la plus grande attention l’arrêt rendu le 4 juin dernier sur la question des signes religieux à l’école. De quoi s’agit-il? En novembre 2017, plusieurs élèves avaient introduit une action en cessation devant le tribunal de première instance de Bruxelles contre le règlement d’ordre intérieur de la Haute école Francisco Ferrer, dont la Ville de Bruxelles est le Pouvoir organisateur. Selon ce règlement, il est interdit aux étudiant.e.s de porter des insignes, des bijoux ou des vêtements qui reflètent une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse, et ces étudiants doivent en principe se présenter à l’école sans couvre-chef. Le tribunal s’est tourné vers la Cour constitutionnelle afin que celle-ci donne son avis sur le décret de 1994 « définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté » (art. 3), et sur lequel s’appuie le règlement. La Haute école a voulu, par ce règlement, créer un environnement scolaire « totalement neutre » où ne s’exerce aucune pression sociale de la part de ceux qui « rendent leur opinion visible ».

L’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle donne raison à cette Haute école de la Ville de Bruxelles. Selon cette décision, le concept de neutralité implique non seulement de ne pas discriminer, favoriser ou imposer des convictions philosophiques ou religieuses, mais aussi de prendre des mesures de manière à ne pas compromettre la diversité des opinions et de garantir des valeurs communes. La Cour précise qu’il ne s’agit pas en soi d’une interdiction, mais d’un moyen permettant d’établir un règlement articulé autour d’un projet pédagogique et d’établissement totalement neutre.

Pour la Cour, il s’agit d’une ingérence acceptable car, si la liberté de conscience et de religion comprend, entre autres, la liberté d’exprimer sa religion ou sa conviction, elle ne protège pas tout acte inspiré par une religion ou par une conviction. La liberté d’exprimer sa religion n’est pas absolue. Elle ne garantit pas non plus en toutes circonstances le droit de se comporter selon les prescriptions religieuses ou selon sa conviction. La Cour considère en effet qu’il peut se révéler nécessaire, dans une société démocratique où plusieurs religions et convictions coexistent, d’assortir de restrictions la liberté de manifester ses convictions en vue de concilier les intérêts de divers groupes et d’assurer le respect des convictions de chacun. Par ailleurs, il relève de la marge d’appréciation du législateur compétent de déterminer les restrictions à la liberté de religion qui peuvent être réputées nécessaires dans la société démocratique dans laquelle il exerce ses compétences. La Cour rappelle donc sans équivoque que le religieux est subordonné à l’État et à l’autorité publique.

Par ailleurs, la liberté de religion étant un droit, une telle décision doit évidemment respecter les conventions internationales protégeant les droits de l’Homme et la législation en vigueur. Ce que confirme l’avis de la Cour qui considère que le règlement de la Haute École Francisco Ferrer est conforme aux articles 19, 23 et 24 de la Constitution belge, à l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, ainsi qu’à l’article 2 du Premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce règlement ne fait pas non plus de distinction fondée sur la nature des convictions religieuses, politiques ou philosophiques des élèves ou des étudiants ni ne fait naître une différence de traitement basée sur la distinction entre les convictions de la majorité et celles d’une minorité.

Pour le Centre d’Action Laïque, cette décision réaffirme sans ambiguïté la légitimité pour un établissement et/ou un pouvoir organisateur de subordonner l’expression religieuse au principe de neutralité. En effet, dès lors que l’offre scolaire est complète (chacun peut trouver un établissement scolaire permettant l’expression des convictions religieuses ou pas), les pouvoirs organisateurs peuvent décider d’adopter un règlement garantissant cette neutralité. Ceci concerne tout l’enseignement officiel, quel que soit le niveau d’âge.

Le Centre d’Action Laïque invite les autorités politiques à se positionner clairement par rapport à cet arrêt important de la Cour constitutionnelle.

À l’heure où les négociations en vue de la formation d’un gouvernement fédéral relèguent les questions éthiques au rang de marchandage inacceptable, le Centre d’Action Laïque de la Province de Liège mènera une action symbolique face au Palais de Justice de Liège (place Saint Lambert) ce lundi 28 septembre à 12h, journée mondiale du droit à l’avortement, afin de réclamer le vote de la loi IVG au Parlement.

Il n’est pas acceptable que, pour sortir de la crise politique, une des contreparties pour former un gouvernement soit cette loi emblématique en faveur des femmes. Une loi qui ne coûte rien en termes budgétaires, mais qui demande en revanche du courage politique pour ne pas céder au chantage.

Le Centre d’Action Laïque de la Province de Liège appelle celles et ceux qui se reconnaissent dans ce combat à les rejoindre et à partager cet appel.

À l’initiative du Centre d’Action Laïque, une mobilisation identique aura lieu devant d’autres lieux en Belgique.

Pour aller plus loin, retrouvez les 8 idées reçues sur l’interruption volontaire de grossesse : https://www.laicite.be/8-idees-recues-livg/

Rejoignez-nous ce lundi à 12h !

La mobilisation aura lieu entre 12h et 13h30 dans le respect des normes sanitaires (distances de sécurité + masques).

Pour la symbolique de l’action,

n’hésitez pas à enfiler une tenue de servante écarlate !

Kit Hygiène Femmes

Appel aux dons

En ces temps difficiles, l’accès aux produits d’hygiène de base est quasi une mission impossible pour de nombreuses femmes précarisées, souvent seules ou avec des enfants.

A l’initiative du Conseil des Femmes Francophones de Belgique, la FAML a décidé de collecter et de distribuer des “Kits hygiène” destinés aux femmes.

Pour mener cette action, nous avons besoin de vous !

Venez déposer (ou envoyez-nous) un ou plusieurs produits de la liste ci-dessous en nos bureaux, 60-62 Rue de la Croix de fer à 1000 Bruxelles, du mardi au vendredi entre 9 et 16h.

Un grand merci !

Que pouvez-vous donner ?

  • Brosses à dents
  • Dentifrice
  • Shampooing
  • Savon
  • Serviettes hygiéniques/tampons
  • Trousse
  • Rasoir
  • Mousse à raser
  • Déodorant
  • Gel hydroalcoolique
  • Masque (jetable ou en tissus)

Vous pouvez aussi...

Vous pouvez également effectuer un don sur le compte BE78 0682 0816 7986 (avec en communication “AML Kit Hygiène”, les sommes récoltées seront utilisées pour l’achat des produits repris ci-dessus

 

À l’issue de trois jours de réflexion menés à l’occasion du 50e anniversaire du Centre d’Action Laïque belge, un appel est lancé aux défenseurs des droits fondamentaux pour promouvoir la Laïcité comme un principe universel, garant des libertés individuelles et d’une coexistence pacifique des opinions philosophiques et convictions religieuses.
 
Voir le texte et signer sur http://www.50ans.laicite.be/

AAu cours de la récente campagne électorale législative, et plus récemment, dans le contexte de l’élection présidentielle à la Fédération bruxelloise du Parti socialiste, la laïcité est apparue comme un enjeu autour duquel un certain nombre de personnalités se sont prononcées.

Bien entendu, il n’appartient pas au Centre d’Action Laïque de s’ingérer dans les discussions internes d’un parti politique. La laïcité n’est d’ailleurs pas l’apanage d’un parti. Mais nous sommes des observateurs attentifs de la vie démocratique et il nous a paru important de clarifier un certain nombre d’éléments concernant ce qu’est la laïcité, dont le sens est encore trop souvent dévoyé, détourné.

Nous nous étonnons de lire et entendre à quel point la laïcité apparaît clivante pour d’aucuns. Le principe de laïcité serait un facteur de division. Il serait un critère d’exclusion, voire une atteinte aux libertés. Permettez-nous dès lors de vous livrer ces quelques éléments destinés à nourrir votre réflexion.

La laïcité est trop souvent assimilée à une posture de non-croyance telle l’athéisme ou l’agnosticisme. La réalité est fort différente. La laïcité permet à chacun d’adhérer librement à la religion, la philosophie de son choix, d’en changer ou de n’en avoir aucune. On peut donc être laïque et croyant. Quand en 2018, le Parti socialiste a déposé une proposition de révision de la Constitution pour y insérer le principe de laïcité, il n’a évidemment pas voulu inscrire l’athéisme ou un sentiment anti-religieux dans notre loi fondamentale mais défendre, nous semble-t-il, une conception démocratique fondamentale, une condition d’exercice des droits et des libertés. En d’autres mots, et pour résumer la question, dans un État multiculturel comme le nôtre, la laïcité garantit notamment l’avenir et la coexistence des religions.

Nous définissons la laïcité comme le principe humaniste qui fonde le régime des libertés et des droits humains sur l’impartialité du pouvoir civil démocratique dégagé de toute ingérence religieuse. La laïcité oblige l’État de droit à assurer l’égalité, la solidarité et l’émancipation des citoyens par la diffusion des savoirs et l’exercice du libre examen.

Relevons en particulier l’impartialité du pouvoir civil. Cette impartialité garantit qu’aucune conviction religieuse ou philosophique ne prenne le pas sur une autre. Elle éloigne les discriminations. C’est pourquoi nous sommes attachés à la neutralité des mandataires publics, des organes et préposés des services publics sur les plans fédéral, communautaire, régional et communal. C’est pourquoi nous pensons l’école comme un lieu d’émancipation plutôt que comme un lieu où devraient être continués les déterminismes sociaux ou culturels.

La laïcité est plus que la neutralité. Elle n’élude pas les débats, le regard critique sur les idées, les idéologies, les sacrés au nom d’une prétendue tolérance. Elle questionnera toujours ce qui met en cause les libertés, dans le respect absolu des personnes. Fermer le débat en s’interdisant de critiquer une idéologie, une doctrine ou une foi, c’est museler la liberté d’expression. La laïcité est donc le contraire du relativisme qui ouvre la voie aux mouvements populistes et extrémistes de plus en plus affirmés aujourd’hui.

Enfin, on comprendra de ce qui précède que la laïcité, pour nous, n’a pas besoin d’être assortie d’un adjectif comme « ouverte » ou « inclusive ». Adjectiver revient à la restreindre, à la dénaturer.

Nous sommes bien entendu disponibles pour en débattre avec vous.

Centre d’Action laïque (CAL)